Conditions Générales d’Utilisation du Site de Liste de Naissance

Conditions Générales d’Utilisation du Site de Liste de Naissance Le présent Site Internet Liste de Naissance liste-naissance.vertbaudet.fr est édité par la société SADAS (enseigne VERTBAUDET), Société Anonyme au capital de 21 281 200 Euros, dont le siège social est 216 rue Winoc Chocqueel, Tourcoing (59200 France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 323.400.358, (ci-après dénommée Vertbaudet)

Article 1 : Définitions

Il est convenu que les termes ci-après doivent s’entendre de la manière suivante :

Cagnotte : ensemble des dons qui ont été fait à l’Utilisateur.
Conditions Générales : les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet Liste de Naissance.
Liste de Naissance : liste détaillant ce que l’Utilisateur aimerait se voir offrir à l’occasion de la naissance du bébé.
Proches : l’ensemble des personnes (famille, amis, connaissances) avec qui l’Utilisateur partage sa Liste de Naissance.
Produits : l’ensemble des produits Vertbaudet, disponibles à la vente en boutique Vertbaudet ou sur le Site Internet Liste de Naissance Vertbaudet. Il peut s’agir d’articles de prêt à porter pour bébé, enfants, ou femmes enceintes, articles de puériculture et articles de décoration enfant.
Site Internet Liste de Naissance Liste de Naissance : le Site Internet Liste de Naissance www.liste-naissance.vertbaudet.fr.
Site Internet Vertbaudet.fr : le Site Internet Liste de Naissance marchand www.vertbaudet.fr.
Utilisateur : la personne physique, non commerçante âgée de dix-huit ans et plus qui crée une Liste de Naissance à l’occasion de la venue au monde d’un enfant.Il s’agit principalement d’un ou des parents du bébé pour qui la Liste de Naissance est dressée.

Article 2 : Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs utilisent le Site Internet Liste de Naissance afin de créer leur Liste de Naissance. Elles sont valables pour toute la durée de mise en ligne du Site Internet Liste de Naissance et pourront être modifiées sans accord préalable de l’Utilisateur. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur le jour de la création de la Liste de Naissance. Tout changement ne sera effectif que pour l’avenir et non pour les Listes de Naissances préexistantes.

Article 3 : Description du service

Le Site Internet Liste de Naissance est accessible aux Utilisateurs résidant sur le territoire français uniquement désireux d’exposer leurs souhaits de cadeaux pour la naissance de l’enfant. L’Utilisateur sélectionnera les Produits parmi ceux figurant sur le Site Internet Liste de Naissance avant de les ajouter à la Liste de Naissance.

Article 4 : Création de la Liste de Naissance

Article 4.1 Identification de l’Utilisateur

Si l’Utilisateur possède déjà un compte client sur le Site Internet Vertbaudet.fr il pourra s’identifier sur le Site Internet Liste de Naissance à l’aide de ses identifiant et mot de passe valables sur le Site Internet Vertbaudet.fr. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est invité à créer son compte client sur le Site Internet Liste de Naissance en suivant la procédure prévue à cet effet. Les identifiant et mot de passe ainsi créés seront également valables sur le Site Internet Vertbaudet.fr.

Article 4.2 Création de la Liste de Naissance

L’Utilisateur a la possibilité de nommer sa Liste de Naissance ainsi que de rédiger un descriptif dans un emplacement spécialement conçu à cet effet et qui sera visible des Proches. Il pourra également fournir les nom et prénom du conjoint. En outre, l’Utilisateur devra renseigner la date de naissance (estimée) de l’enfant avant toute sélection des Produits.

Article 4.3 Sélection des Produits par l’Utilisateur

Une fois identifié, l’Utilisateur pourra sélectionner les Produits qu’il désire se voir offrir en cliquant directement sur l’onglet « ajouter à ma liste ». L’Utilisateur ne pourra mettre dans la Liste que des Produits vendus sur le Site Internet Vertbaudet.fr. En outre, il pourra modifier sa sélection à tout moment. La disponibilité des Produits pouvant varier au cours de la mise en ligne de la Liste de Naissance, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Tout changement dans la disponibilité d’un Produit apparaitra automatiquement dans la Liste de Naissance. Pour les Produits de puériculture et d’ameublement, l’Utilisateur sera informé de leur indisponibilité par téléphone, au numéro qu’il aura fourni lors de sa création de compte.

Article 4.4 Partage de la Liste de Naissance

Après avoir validé la Liste de Naissance, l’Utilisateur devra fournir les adresses électroniques de tous les Proches avec qui il désire la partager L’Utilisateur est averti que les envois de courriers électroniques aux Proches se feront dix par dix. Les Proches recevront ensuite un courrier électronique à l’adresse que l’Utilisateur aura fourni, leur expliquant la marche à suivre pour participer à la Liste de Naissance et comportant un lien direct vers celle-ci. L’Utilisateur pourra également publier la Liste de Naissance sur Facebook, en cliquant sur l’onglet Facebook prévu à cet effet. Il devra alors se connecter à son compte pour qu’un lien vers la Liste de Naissance apparaisse sur sa page Facebook.

Article 4.5 Réservation d’un article

L’utilisateur peut s’il le souhaite réserver un article de sa liste si celui-ci est disponible. L’Utilisateur peut réserver un Produit de sa Liste de Naissance et de le recevoir ultérieurement (dans un délai de trois (3) mois à compter de la commande). Ce service de réservation est strictement réservé à l’Utilisateur. Cet achat sera soumis aux conditions générales de vente du Site Internet verbaudet.fr. Au-delà du délai de trois (3) mois, la réservation sera annulée. L’article sera retiré des articles réservés et sera remis en vente. L’utilisateur sera recréditer du montant de sa réservation dans sa cagnotte. Aucun autre type de remboursement ne sera fait.

Article 4.6 : Durée de validité de la Liste de Naissance

La Liste de Naissance créée par l’Utilisateur sera valable pour une durée illimitée (sous réserve d’activité). Il pourra la clôturer lorsque le solde de sa Cagnotte sera à zéro (0) et qu’aucun Produit ne sera plus en attente. Après une période d’inactivité c’est-à-dire lorsqu’aucune opération n’est plus effectuée sur la Liste de Naissance pendant trois (3) mois, Vertbaudet contactera l’Utilisateur par téléphone (au numéro qu’il lui aura fourni) afin de l’inciter à vider et à clôturer sa Cagnotte. Si l’Utilisateur n’y procède pas dans un délai de un (1) an, Vertbaudet se réserve le droit de clôturer sa Cagnotte et d’établir un bon d’achat, à son nom, d’un montant égal à celui des fonds restant dans la Cagnotte. Le service relation client appellera alors l’Utilisateur pour expliquer les modalités d’utilisation de son bon d’achat et le support utilisé (papier ou électronique). Le bon d’achat ainsi émis sera valable soit sur le Site Internet Vertbaudet.fr soit en magasin et sans minimum d’achat. En outre, en cas d’utilisation frauduleuse de la Liste de Naissance par l’Utilisateur, Vertbaudet se réserve le droit de la clôturer, après en avoir averti l’Utilisateur. A la clôture de la Liste de Naissance, l’Utilisateur bénéficiera d’un pourcentage de réduction calculé en fonction du montant de la Cagnotte utilisable soit en boutique soit sur le web. Par exemple, si le montant de la Cagnotte s’élève à cinq cent (500) euros, l’Utilisateur bénéficiera de 5% de réduction, s’il s’élève à mille (1000) euros , l’Utilisateur bénéficiera de 10% de remise et ainsi de suite. Dans le cas où un Produit est retourné après la clôture de la Liste de Naissance, Vertbaudet se réserve le droit de réouvrir la Liste de Naissance afin de la recréditer à hauteur du prix du Produit retourné. Aucun remboursement n’est possible.

Article 5 : Achat des Produits par les Proches

Article 5.1 Accès à la Liste de Naissance

Une fois la Liste de naissance créée et mise en ligne par l’Utilisateur, les Proches pourront y accéder soit en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique qu’ils auront reçu, soit en cliquant sur le lien figurant sur la page Facebook de l’Utilisateur soit en cliquant sur l’onglet « j’offre un cadeau » figurant sur la page d’accueil du Site Internet Liste de Naissance. Un moteur de recherche apparaitra dans lequel les Proches sont invités à fournir le nom ou prénom de la future maman. Une liste de résultat s’affichera et ils n’auront plus qu’à cliquer sur le résultat recherché. Les Proches pourront choisir entre trois modes de participation à la Liste de Naissance.

Article 5.2: Don et suggestion faite par les Proches

Les Proches peuvent choisir d’effectuer un don du montant qu’ils souhaitent et qui viendra enrichir la Cagnotte de l’Utilisateur. Le don sera effectué directement sur le Site Internet Liste de Naissance, par carte bancaire (visa, MasterCard) uniquement. Les Proches n’auront pas à créer de compte client afin d’effectuer leur don. Par ailleurs, aucun droit de rétractation n’est prévu concernant les dons. Les Proches peuvent choisir de compléter leur don en faisant une suggestion d’achat à l’Utilisateur, c’est-à-dire qu’ils peuvent sélectionner un Produit parmi la Liste de Naissance et suggérer à l’Utilisateur d’utiliser le don pour l’acheter. L’Utilisateur est libre de suivre ou non cette suggestion. S’il y procède, il achètera le Produit lui-même au prix applicable au jour de l’achat, lequel pouvant faire l’objet d’éventuelles promotions. Il sera alors redirigé vers le Site Internet Vertbaudet.fr afin de finaliser sa commande et sera livré, dans les conditions prévues par les Conditions générales du Site Internet Vertbaudet.fr.

Article 5.3 Achat direct du Produit par les Proches

Les Proches peuvent choisir d’acheter un ou plusieurs Produit(s) sélectionné(s) parmi la Liste de Naissance. Ils seront alors redirigés vers le Site Internet Vertbaudet afin de procéder à l’achat et devront créer un compte client (s’ils ne sont pas déjà client Vertbaudet) qui leur permettra de bénéficier de l’ensemble des offres Vertbaudet. La commande sera alors livrée au domicile du Proche et l’achat soumis aux conditions générales de vente du Site Internet Vertbaudet.

Article 5.4 Achat d’un Produit en boutique

Les Proches peuvent également choisir de se rendre directement dans un magasin Vertbaudet et d’acheter l’un ou plusieurs Produit(s) sélectionnés dans la Liste de Naissance.

Article 5.5 Mise à jour de la Liste de Naissance

En tout état de cause et quelque que soit le mode de participation retenu par les Proches, l’Utilisateur sera tenu au courant de l’évolution de sa Liste de Naissance. Vertbaudet s’engage à lui envoyer un courrier électronique retraçant chaque nouvelle opération effectuée sur sa Liste de Naissance et d’actualiser cette dernière automatiquement dans un délai de vingt quatre (24) heures maximum à compter de la date de l’opération.

Article 6 : Données personnelles

Afin d’être en mesure d’utiliser le Site Internet Liste de Naissance, notamment de créer sa Liste de naissance et d’effectuer des achats, l’Utilisateur devra fournir un certain nombre d’informations personnelles : prénom, nom de famille, adresse de messagerie, adresse postale et numéro de téléphone, auxquelles il pourra avoir accès à tout moment et apporter des modifications. Les données personnelles fournies par les Proches lorsqu’ils créent leur compte client sur le Site Internet Vertbaudet.fr feront l’objet du même traitement bien que régies par les Conditions générales de vente du Site Internet Vertbaudet.fr. Les Proches sont donc invités à en prendre connaissance avant d’effectuer leur achat sur le Site Internet Vertbaudet.fr. Vertbaudet s’engage, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. En outre, ce traitement fera d’l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données personnelles ainsi collectées ne feront l’objet d’aucun traitement non consenti par l’Utilisateur et les Proches. Ainsi, ceux-ci auront le choix d’adhérer ou non à la Newsletter Vertbaudet lors de la création du compte client sur le Site Internet Liste de Naissance, en cochant la case prévue à cet effet.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site Internet Liste de Naissance qu’ils soient, visuels ou sonores sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Vertbaudet. Ainsi, l’Utilisateur ou ses Proches ne sauraient en aucun cas les copier, reproduire, republier télécharger, poster, transmettre ou distribuer à quelque fin que ce soit. Cependant, un téléchargement de ces éléments reste possible dés lors que l’Utilisateur ou ses Proches n’en fassent qu’une utilisation strictement personnelle et non commerciale et qu’ils ne les modifient en aucune façon. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou ses Proches exploitent un Site Internet Liste de Naissance ou un blog (consacré par exemple à la naissance du bébé), à des fins strictement personnelles et souhaitent y faire figurer un lien direct vers le Site Internet Liste de Naissance, ils doivent nécessairement demander l’autorisation préalable de Vertbaudet avant d’y procéder. Cette autorisation ne saurait en aucun cas équivaloir à une convention implicite d’affiliation et pourra être retirée à tout moment par Vertbaudet et à son entière discrétion. Cependant, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet Liste de Naissance et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. En outre, les marques, logos et slogans figurant sur le Site Internet Liste de Naissance ont tous fait l’objet d’un dépôt, conformément au Code de la propriété intellectuelle et sont donc la propriété exclusive de Vertbaudet. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. A cet égard, toute utilisation par l’Utilisateur ou ses Proches est strictement prohibée et pourra déboucher sur des actions en contrefaçon.

Article 8 : Responsabilités

Vertbaudet s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site Internet Liste de Naissance, cependant elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux systèmes informatiques et à l’utilisation d’Internet et notamment des ruptures de service, intrusions extérieures ou présence de virus informatiques. Vertbaudet s’engage à décrire avec le plus d’exactitude possible l’ensemble des Produits : couleur, taille, composants, respect des normes (le cas échéant) etc. Cependant, la qualité des images dépendant essentiellement de la qualité du moniteur des utilisateurs du Site Internet Liste de Naissance, Verbaudet ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de différence de moindre importance entre la photographie du Produit (telle qu’elle figure sur le Site Internet Liste de Naissance) et le Produit livré. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Vertbaudet ne saurait être engagée en cas de clôture prématurée de la Liste de Naissance si celle-ci est due à une utilisation frauduleuse de l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur ne pourra pas rechercher la responsabilité de Vertbaudet après la clôture de sa Liste de Naissance restée inactive pendant 6 mois et après en avoir été averti par Vertbaudet. En outre, la responsabilité de Vertbaudet ne saurait être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure dont l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité rendraient l’exécution de ses obligations impossible.

Article 9 : Intégralité

Il est convenu que dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales s’avérerait nulle et non avenue, cela ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions des Conditions Générales.

Article 10: Règlement des litiges

Le Site Internet Liste de Naissance et les Conditions Générales ainsi que tout litige qui pourrait en découler seront soumis au droit français. Le tribunal français du lieu de résidence du défendeur sera compétent pour trancher lesdits litiges, conformément aux règles de procédure civile.