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Vertbaudet : Les enfants d'abord !
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Conditions générales d'utilisation et vente

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE DE LISTE DE NAISSANCE

Le présent site internet Liste de Naissance « www.liste-naissance.vertbaudet.fr » (ci-après le « Site ») est édité par la société SADAS (enseigne VERTBAUDET), Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200 Euros, dont le siège social est situé au 216 rue Winoc Chocqueel, Tourcoing (59200 France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 414 766 576, (ci-après dénommée « Vertbaudet »).

Vous pouvez nous contacter :
- soit par téléphone au 09.69.36.29.94 (coût d’un appel local) de 8h30 à 19h du lundi au vendredi et de 8h30 à 13h le samedi, pour votre suivi de commande et le service après-vente.
- soit par email à l’adresse suivante : satisfactionclientvbvad@vertbaudet.com

La société SADAS exploite sous la marque et l'enseigne Vertbaudet, une activité de ventes d'articles essentiellement destinés au marché du bébé et de l'enfant, de la future maman, de la puériculture, ainsi que de la décoration et d'aménagement de la chambre d'enfants. Elle propose à ce titre un service de Liste de Naissance.

1 - A L’ATTENTION DES UTILISATEURS (FUTURS PARENTS)

Article 1 : Définitions

Il est convenu que les termes ci-après doivent s'entendre de la manière suivante :
« Cagnotte » : l’ensemble des dons qui ont été faits à l'Utilisateur.
« Conditions Générales » : les présentes conditions générales d'utilisation et de vente du Site Liste de Naissance.
« Cotisation » : contrepartie de 5 €uros à régler à Vertbaudet pour les Utilisateurs souhaitant adhérer au Club Vertbaudet sans réaliser un achat de trois Produits simultanément.
« Liste de Naissance »: liste détaillant ce que l'Utilisateur aimerait se voir offrir à l'occasion de l’arrivée dans la famille d’un nouvel enfant..
« Membre du Club Vertbaudet » : toute personne bénéficiant des avantages du Club Vertbaudet, après avoir rempli les conditions d’adhésion (disponibles sur www.clubvertbaudet.fr) ou le devenant grâce à l’achat par l’un de ses Proches de trois Produits de sa Liste de Naissance.
« Prix Club » : les prix pratiqués à l’égard de tous les Membres du Club Vertbaudet.
« Prix Publics » : les prix pratiqués à l’égard de tous les non-membres du Club Vertbaudet.
« Proches » : l'ensemble des personnes (famille, amis, etc.) avec qui l'Utilisateur partage sa Liste de Naissance.
« Produits » : l'ensemble des produits Vertbaudet, disponibles à la vente en boutique Vertbaudet ou sur le site internet Liste de Naissance Vertbaudet. Il peut s'agir d'articles de prêt-à-porter pour bébés, enfants, ou futures mamans, articles de puériculture et articles de décoration enfant.Il est précisé qu’un lot de plusieurs articles (par exemple, un lot de 3 bodies) constitue un seul Produit. Ne sont pas considérés comme « Produits », les boîtes cadeaux, les frais de ports, les contre-remboursements, les dons libres (sans suggestion de Produits).
« Site Liste de Naissance » ou « le Site » : le site internet Liste de Naissance www.liste-naissance.vertbaudet.fr.
« Site Vertbaudet.fr » : le site internet marchand www.vertbaudet.fr
« Utilisateur » : la personne physique, non commerçante, majeure qui crée une Liste de Naissance à l'occasion de l’arrivée dans la famille d’un nouvel enfant. Il s'agit principalement d'un ou des parents de l’enfant pour qui la Liste de Naissance est dressée.

Article 2 : Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs utilisent le Site Liste de Naissance afin de créer leur Liste de Naissance. Elles régissent également la vente auprès des Utilisateurs des Produits présentés sur ce Site. Elles sont valables pour toute la durée de mise en ligne du Site Liste de Naissance et pourront être modifiées sans accord préalable de l'Utilisateur. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur le jour de la création de la Liste de Naissance. Tout changement ne sera effectif que pour l'avenir et non pour les Listes de Naissance préexistantes.

Article 3 : Description du service

Le service Liste de Naissance est accessible, en magasins Vertbaudet situés en France Métropolitaine et sur le Site Liste de Naissance, aux Utilisateurs résidant en France Métropolitaine et en Corse uniquement, désireux d'exposer leurs souhaits de cadeaux pour l’arrivée de l'enfant. L'Utilisateur sélectionnera les Produits parmi ceux figurant sur le Site Liste de Naissance avant de les ajouter à la Liste de Naissance.

Article 4 : Création de la Liste de Naissance

· Article 4.1 Identification de l'Utilisateur

Si l'Utilisateur possède déjà un compte client sur le Site Vertbaudet.fr, il pourra s'identifier sur le Site Liste de Naissance à l'aide de ses identifiant et mot de passe valables sur le Site Vertbaudet.fr. Dans le cas contraire, l'Utilisateur est invité à créer son compte client sur le Site Liste de Naissance en suivant la procédure prévue à cet effet. Les identifiant et mot de passe ainsi créés seront également valables sur le Site Vertbaudet.fr.

· Article 4.2 Création de la Liste de Naissance

L'Utilisateur a la possibilité de nommer sa Liste de Naissance ainsi que de rédiger un descriptif dans un emplacement spécialement conçu à cet effet et qui sera visible des Proches. Il pourra également fournir les nom et prénom du conjoint. En outre, l'Utilisateur devra renseigner la date de naissance (estimée) ou d’arrivée de l'enfant avant toute sélection des Produits.

· Article 4.3 Sélection des Produits par l'Utilisateur

Une fois identifié, l'Utilisateur pourra sélectionner les Produits qu'il désire se voir offrir. L'Utilisateur ne pourra mettre dans la Liste que des Produits vendus sur le Site Liste de Naissance www.liste-naissance.vertbaudet.fr, en cliquant directement sur l'onglet « ajouter à ma liste ». En outre, il pourra modifier sa sélection à tout moment.
Tout Produit sélectionné sera affiché avec deux prix : un Prix Public, et un Prix Club.
Seuls les Produits soldés et les Produits signalés Bonnes Affaires ont un prix unique.
La disponibilité et les prix des Produits pouvant varier au cours de l’existence de la Liste de Naissance et ce, jusqu’au moment où les Produits sont commandés, l'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Tout changement dans la disponibilité ou les prix d'un Produit apparaitra automatiquement dans la Liste de Naissance. En conséquence, l’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, modifier la sélection des Produits à tout moment, jusqu’à leur commande.

· Article 4.4 Partage de la Liste de Naissance

Après avoir validé la Liste de Naissance en magasin ou sur le Site, l'Utilisateur devra fournir les adresses électroniques de tous les Proches avec qui il désire la partager. L'Utilisateur est averti que les envois de courriers électroniques aux Proches se feront dix par dix. Les Proches recevront ensuite un courrier électronique à l'adresse que l'Utilisateur aura fourni, leur expliquant la marche à suivre pour participer à la Liste de Naissance et comportant un lien direct vers celle-ci. L'Utilisateur pourra également publier la Liste de Naissance sur Facebook, en cliquant sur l'onglet « Facebook » prévu à cet effet. Il devra alors se connecter à son compte Facebook pour qu'un lien vers la Liste de Naissance apparaisse sur sa page.

· Article 4.5 Réservation d'un article

L'utilisateur peut s'il le souhaite réserver un article de sa liste si celui-ci est disponible. L'Utilisateur peut réserver un Produit de sa Liste de Naissance et de le recevoir ultérieurement (dans un délai de trois (3) mois à compter de la commande). Ce service de réservation est strictement réservé à l'Utilisateur. Cet achat sera soumis aux conditions générales de vente du Site Internet verbaudet.fr. Au-delà du délai de trois (3) mois, la réservation sera annulée. L'article sera retiré des articles réservés et sera remis en vente. L'utilisateur sera recréditer du montant de sa réservation dans sa cagnotte. Aucun autre type de remboursement ne sera fait.

Article 5 : Durée de validité de la Liste de Naissance

La Liste de Naissance créée par l'Utilisateur sera valable pour une durée d’un (1) an à compter de sa création.

Article 6 : Clôture de la Liste de Naissance

A la clôture de cette Liste de Naissance :

  • si le montant de la liste constitué par les Proches (uniquement) est d’un montant égal ou supérieur à 250 €, l'Utilisateur se verra remettre par Vertbaudet une carte cadeau équivalente à 10% du montant total de la liste contribué par les Proches.
  • Dans les autres cas, aucune restitution sous quelque forme que ce soit du montant de la liste ne sera effectué par Vertbaudet.

Dans le cas où un Produit est retourné après la clôture de la Liste de Naissance, Vertbaudet éditera une carte cadeau valable 3 mois, équivalente au montant de l’article retourné, valable sur le Site vertbaudet.fr ou en magasins.

Article 7 : Achat des Produits par les Proches

· Article 7.1 Accès à la Liste de Naissance par les Proches

Une fois la Liste de naissance créée et mise en ligne par l'Utilisateur, les Proches pourront y accéder :

  • soit en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique qu'ils auront reçu,
  • soit en cliquant sur le lien figurant sur la page Facebook de l'Utilisateur,
  • soit en cliquant sur l'onglet « j'offre un cadeau » figurant sur la page d'accueil du Site Liste de Naissance. Un moteur de recherche apparaitra dans lequel les Proches sont invités à fournir les coordonnées de la future maman. Une liste de résultat s'affichera et ils n'auront plus qu'à cliquer sur le résultat recherché.
  • soit dans l’un de nos magasins Vertbaudet.

Les Proches pourront choisir entre trois modes de participation à la Liste de Naissance.

· Article 7.2: Don et suggestion par les Proches

Les Proches peuvent choisir d'effectuer un don du montant qu'ils souhaitent et qui viendra enrichir la Cagnotte de l'Utilisateur. Le don sera effectué sur le Site Liste de Naissance, directement ou via un magasin, par carte bancaire (Carte bleue, visa, Paypal, Kangourou) ou par carte cadeau. Les Proches n'auront pas à créer de compte client afin d'effectuer leur don. Par ailleurs, aucun droit de rétractation n'est prévu concernant les dons.

Les Proches peuvent en outre choisir de compléter leur don en faisant une suggestion d'achat à l'Utilisateur, c'est-à-dire qu'ils peuvent sélectionner un Produit parmi la Liste de Naissance et suggérer à l'Utilisateur d'utiliser le don pour l'acheter. L'Utilisateur est libre de suivre ou non cette suggestion.

· Article 7.3 Achat direct du Produit par un Proche

Un Proche peut choisir d'acheter un ou plusieurs Produit(s) sélectionné(s) parmi la Liste de Naissance, soit par internet, soit en magasin Vertbaudet. En magasin, pour bénéficier du Prix Club pour l’achat du cadeau, il devra communiquer à la conseillère de vente les coordonnées de la liste de naissance concernée. Si le Proche achète 3 Produits simultanément (en magasin ou sur Internet), il deviendra membre du Club Vertbaudet pour un an. Tous les avantages et les modalités du Club sur www.clubvertbaudet.fr

· Article 7.4 Mise à jour de la Liste de Naissance

En tout état de cause et quelque que soit le mode de participation retenu par les Proches, l'Utilisateur sera tenu au courant de l'évolution de sa Liste de Naissance. Vertbaudet s'engage à lui envoyer un courrier électronique retraçant chaque nouvelle opération effectuée sur sa Liste de Naissance et d'actualiser cette dernière automatiquement dans un délai de vingt-quatre (24) heures maximum à compter de la date de l'opération.

Article 8 : Achat des Produits par l’Utilisateur

En magasin ou via le Site Liste de Naissance, l’Utilisateur peut procéder à l’achat des Produits sélectionnés sur sa Liste de Naissance en utilisant sa Cagnotte (et éventuellement en la complétant par paiement en carte bleue, visa, MasterCard, PayPal ou carte cadeau – voir modalités à l’article 11). Pour passer commande, il doit être membre du Club Vertbaudet.

Si l’Utilisateur est déjà membre du Club Vertbaudet au jour de la commande (soit en ayant adhéré au cours d’une précédente commande soit en le devenant grâce à l’achat par un de ses Proches de 3 Produits sur la Liste de Naissance livrés chez ce Proche), il pourra bénéficier du Prix Club dès le premier Produit commandé.

Si l’Utilisateur n’est pas encore membre du Club Vertbaudet et qu’il commande trois Produits simultanément, il devient alors automatiquement membre du Club Vertbaudet et pourra directement bénéficier des Prix Club. Dans le cas contraire (achat d’un ou deux Produits), l’Utilisateur devra s’acquitter d’une Cotisation de 5 € pour devenir membre et bénéficier des Prix Club. Le paiement de la Cotisation peut s’effectuer soit par carte bancaire, soit par l’utilisation de sa Cagnotte.

Article 9 : Offre

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente et sélectionnés dans le Liste de Naissance. Les Produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'Article 15 (les frais de retour seront alors à la charge de Vertbaudet).

Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à livrer un Produit dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé. Si ce Produit livré ne convenait pas, l’Utilisateur bénéficie bien sûr également de la garantie légale de conformité.

Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 13).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont valables pour la durée de mise en ligne (sauf mentions contraires spécifiées dans la rubrique « Conditions de nos offres » du Site).

L’Utilisateur conservera sa facture, elle lui servira en cas d'échange ou de remboursement.

Article 11 : Paiement

L’Utilisateur peut procéder à l’achat des Produits sélectionnés sur sa Liste de Naissance en utilisant sa Cagnotte. Il pourra éventuellement la compléter par paiement :

  • Par carte bancaire:
    Carte Bleue, Visa, Mastercard.
    Il devra indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté par le biais du prestataire de paiement de Vertbaudet OGONE et jusqu'à l'expiration du délai de son droit de retour, afin de pouvoir lui rembourser par crédit de son compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de ses commandes ne sont utilisées par Vertbaudet qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. Afin d'assurer la sécurité des paiements, Vertbaudet utilise le service de paiements sécurisés OGONE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur OGONE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique Vertbaudet). OGONE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos clients. La demande de paiement de l’Utilisateur est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé OGONE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Son numéro de Carte bancaire apparait dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les cinq (5) derniers chiffres seront visibles dans son compte Client, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de sa commande valent preuve pour l'intégralité de la commande et l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte, l’Utilisateur est invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Client au 0892 700 201 (service 0.40 €/min + prix appel).
  • Avec son compte PAYPAL En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer la commande sur le Site.
  • Par carte cadeau vertbaudet.

Article 12 : Report de livraison d'un Produit acheté par l’Utilisateur (Service « Livraison plus tard »)

L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, reporter la livraison d’un Produit acheté afin de de le recevoir ultérieurement (dans un délai de trois (3) mois à compter de la commande). L’Utilisateur pourra déclencher l’envoi de son Produit dès 48 heures après sa commande. Ce service est strictement réservé à l'Utilisateur. Au-delà du délai de trois (3) mois, la réservation sera automatiquement annulée. Le Produit sera alors retiré des Produits dont la livraison est reportée et sera remis sur le Site Liste de Naissance. La Cagnotte de l'Utilisateur sera créditée du montant du prix d’achat du Produit concerné. Aucun autre type de remboursement ne sera consenti.

Article 13 : Livraison des Produits achetés par l’Utilisateur

La livraison des Produits achetés par l’Utilisateur ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine et en Corse.
Pour les Produits livrés non montés, le montage reste à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier met lui-même en service le matériel en se conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d'utilisation.

La livraison des Produits achetés par l’Utilisateur pourra s’effectuer :

  • en Relais Colis sous 3 jours ouvrés : OFFERTE dès 60 € d’achats *
    Valable hors articles volumineux signalés par un camion. Pour en bénéficier, il vous suffit de commander avant 19h00. Une liste de Relais Colis vous sera alors proposée. Relais Colis ce sont 4000 commerçants partenaires de Vertbaudet (en France métropolitaine et en Corse), facilement repérables grâce à l'enseigne "Relais Colis". Pour connaître votre Relais Colis le plus proche, cliquez ici ou appelez le 0892 700 201 (service 0.40 €/min + prix appel). Le colis reste à disposition pendant dix (10) jours. Passé ce délai, il sera retourné à Vertbaudet.
    * Si votre commande n'atteint pas 60 € d'achats, les frais de livraison sont de 5,90€.
  • en livraison à domicile par Colis Privé sous 7-9 jours ouvrés : OFFERTE dès 60 € d’achats* Valable hors articles volumineux et mentions contraires précisées sur la fiche descriptive du Produit.
    * Si votre commande n'atteint pas 60 € d'achats, les frais de livraison sont de 5,90€.
  • en livraison à domicile par transporteur pour vos articles volumineux : OFFERTE dès 60 € d’achats*
    Ils sont signalés par le sigle . Votre colis vous parviendra sous 8 à 12 jours (délai moyen observé) à compter de la validation de la commande. L’Utilisateur sera contacté pour convenir d'un rendez-vous à son adresse.
    * Si votre commande n’atteint pas 60 € d’achats, les frais de livraison sont de 5,90 € (service et tarif susceptibles d'évoluer en cours de saison).

Article 14 : Remboursement / Echange (droit de rétractation)

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

14.1 Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de sa commande pour nous notifier son souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email le formulaire de rétractation joint. Il dispose de 15 jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier Produit de sa commande), pour nous retourner un Produit de sa commande, selon les disposions ci-dessous. Même s’il ne nous a pas notifié son souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus), Vertbaudet acceptera néanmoins de reprendre son Produit, dès lors qu'il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de sa commande.

L’Utilisateur peut retourner le Produit (hors article volumineux):

  • Soit directement à l'adresse suivante : Vertbaudet - 59981 Tourcoing Cedex (frais postaux de retour à sa charge, selon le poids du colis).
  • Soit en déposant gratuitement le Produit directement dans un Relais Colis.

S'il s'agit d'un article volumineux signalé par le sigle (comprenant notamment tous les Produits ne pouvant pas faire l'objet d'un retour postal), l’Utilisateur est invité à nous contacter au numéro 09 69 36 29 94 (coût d'une communication locale depuis un poste fixe), afin de prendre un rendez-vous pour la reprise gratuite de l'article, au lieu de sa livraison.

Vertbaudet s'engage alors à rembourser l’Utilisateur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais par crédit sur sa Cagnotte (ou par carte cadeau si la Liste de Naissance est clôturée) et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l'envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue).

Les preuves d'envoi acceptées, sont :

  • Le coupon de dépôt, en Relais Colis ou
  • les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis.

14.2 Échange

L’Utilisateur dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des Produits pour demander un échange.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celle échangée, le reliquat sera débité sur la Cagnotte. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, la différence sera crédité sur la Cagnotte (ou par une carte cadeau du montant de la différence si la Liste de Naissance est clôturée).

L’Utilisateur peut retourner le Produit pour l'échange :

  • Soit directement à l'adresse suivante : Vertbaudet - 59981 Tourcoing Cedex ;
  • Soit en déposant le Produit directement dans un Relais Colis lorsqu’il récupèrera sa nouvelle commande.

Article 15 : Garanties des Produits

Si malgré nos précautions, un des Produits arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il suffit de nous le signaler, nous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.

15.1 Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité :
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation ;
  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit (jusqu’au 18.03.2016) ou durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (voir article 8.2).

Garantie des vices cachés :
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Garantie légale de conformité :
Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

15.2 Garanties commerciales

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale qui vient s'ajouter aux garanties légales de conformité et des vices cachés présentées ci-dessus.
La durée de la garantie, l'objet, les conditions, l'étendue territoriale, les modalités de solution (réparation ou échange) de la garantie commerciale sont indiquées sur la fiche descriptive du Produit et sur votre récapitulatif d'achat accompagnant les Produits concernés.

Contrat de garantie Vertbaudet pour certains Produits :

Article 1 - Champ d'application.
Ce contrat de garantie s'applique exclusivement aux Produits suivants du catalogue Vertbaudet HOME : lits, commodes et bacs à langer, armoires, bureaux, lampes de chevet (l'application de la garantie est signalée sur la fiche Produit).

Article 2 - Durée.
Les Produits mentionnés à l'Article 1 bénéficient d'une garantie de un (1) an sauf mention contraire sur la fiche Produit. Point de départ de la garantie : date de livraison du Produit pour tout achat par correspondance, ou date d'achat pour tout achat effectué en magasin.

Article 3 - Etendue de la garantie.
Sont compris dans le cadre de cette garantie :

  • le remplacement des pièces défectueuses,
  • les frais de transport des pièces ou Produits retournés.

Ne sont pas compris dans la présente garantie, les dommages d'origine externe (notamment vol, incendie, dégâts des eaux, foudre, chute, chocs contre un corps étranger, décoloration due à la luminosité, brûlure, humidité, chauffage excessif, déchirures) ou consécutifs à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale, à un mauvais entretien, à un usage professionnel, au non-respect des consignes d'utilisation ou de montage.
Ne sont notamment pas couverts par le présent contrat de garantie, les pièces dont l'usure est normale, telle que, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les piles, les roues/roulettes...
Prix : gratuit.
Document nécessaire à la prise en charge de la garantie : facture.

Article 4 - Mise en œuvre.
La mise en œuvre de la garantie ne pourra s'effectuer, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, que dans le cadre d'un usage normal du Produit et dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation.
De même, la garantie ne pourra être mise en œuvre dans le cas où, pour une intervention nécessitant un haut degré de technicité ou d'expertise, un tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant, sera intervenu pour réparer le Produit. Pour toute demande d'application de la garantie, le client prend contact avec le centre d'appel téléphonique vertbaudet via le numéro cristal 09 69 36 29 94, (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Dans le cas où le Produit ne pourrait être réparé et/ou que les pièces détachées nécessaires à la réparation n'étaient plus disponibles, Vertbaudet s'engage à remplacer le Produit faisant l'objet de la mise en œuvre de la garantie, par un Produit d'une valeur équivalente et jouissant à minima des mêmes caractéristiques techniques et le cas échéant en cas d'impossibilité pour le vendeur remboursement à hauteur du prix du Produit.

Article L211-16 Code de consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

15.3 Pièces détachées

La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos Produits est de 6 mois.
Pour les Produits sous garantie commerciale, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles.

Article 16 : Environnement

16.1 Produits d’ameublement et Appareils électriques et électroniques


Dans un souci de protection environnementale, pour l’achat d’un Produit d’ameublement ou d’un appareil électrique ou électronique neuf, une éco-participation est incluse dans le prix des Produits. Cette contribution permet de participer au financement de la collecte, du tri et du recyclage des articles électriques ou électroniques ou d’ameublement usagés. En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d’aucune réduction. Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

Lorsque que l’Utilisateur achète un appareil électrique ou électronique sur le Site, Vertbaudet s’engage à reprendre l’ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger.

16.2 REACH

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : Vertbaudet, Service Correspondance 216, rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing.

Article 17 : Données personnelles

L’Utilisateur et les Proches sont invités à se reporter à l’onglet « Protection de la Vie Privée & Cookies » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 18 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site Liste de Naissance, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Vertbaudet. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Cependant, un téléchargement de ces éléments reste possible dès lors que l'Utilisateur ou ses Proches n'en fassent qu'une utilisation strictement personnelle et non commerciale et qu'ils ne les modifient en aucune façon. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ou ses Proches exploitent un Site Liste de Naissance ou un blog (consacré par exemple à la naissance du bébé), à des fins strictement personnelles et souhaitent y faire figurer un lien direct vers le Site Liste de Naissance, ils doivent nécessairement demander l'autorisation préalable de Vertbaudet avant d'y procéder. Cette autorisation ne saurait en aucun cas équivaloir à une convention implicite d'affiliation et pourra être retirée à tout moment par Vertbaudet et à son entière discrétion. Cependant, tout lien hypertexte renvoyant au Site Liste de Naissance et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Article 19 : Responsabilités

Vertbaudet s'engage à veiller au bon fonctionnement du Site Liste de Naissance, cependant elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux systèmes informatiques et à l'utilisation d'Internet et notamment des ruptures de service, intrusions extérieures ou présence de virus informatiques.
Vertbaudet s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site : couleur, taille, composants, respect des normes (le cas échéant) etc. En revanche, la responsabilité de Vertbaudet ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Vertbaudet ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
La responsabilité de Vertbaudet ne saurait être engagée en cas de clôture prématurée de la Liste de Naissance si celle-ci est due à une utilisation frauduleuse de l'Utilisateur. De même, l'Utilisateur ne pourra pas rechercher la responsabilité de Vertbaudet pour la clôture par Vertbaudet de sa Liste de Naissance dès lors que cette dernière est arrivée à son terme.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Vertbaudet ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.

Article 20 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des Conditions Générales.

Article 21 : Règlement des litiges

Le Site Liste de Naissance et les Conditions Générales ainsi que tout litige qui pourrait en découler seront soumis au droit français.


Vertbaudet adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce. Détails sur www.fevad.com.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

 

 

 

2 - A L’ATTENTION DES PROCHES

Article 1 : Définitions

Il est convenu que les termes ci-après doivent s'entendre de la manière suivante :
« Cagnotte » : l’ensemble des dons qui ont été faits à l'Utilisateur.
« Conditions Générales » : les présentes conditions générales d'utilisation et de vente du Site Liste de Naissance.
« Cotisation » : contrepartie de 5 €uros à régler à Vertbaudet pour les Utilisateurs souhaitant adhérer au Club Vertbaudet sans réaliser un achat de trois Produits simultanément.
« Liste de Naissance »: liste détaillant ce que l'Utilisateur aimerait se voir offrir à l'occasion de l’arrivée dans la famille d’un nouvel enfant.
« Membre du Club Vertbaudet » : toute personne bénéficiant des avantages du Club Vertbaudet, après avoir rempli les conditions d’adhésion (disponibles sur www.clubvertbaudet.fr) ou le devenant grâce à l’achat par l’un de ses Proches de trois Produits de sa Liste de Naissance.
« Prix Club » : les prix pratiqués à l’égard de tous les Membres du Club Vertbaudet.
« Prix Publics » : les prix pratiqués à l’égard de tous les non-membres du Club Vertbaudet.
« Proches » : l'ensemble des personnes (famille, amis, etc.) avec qui l'Utilisateur partage sa Liste de Naissance.
« Produits » : l'ensemble des produits Vertbaudet, disponibles à la vente en boutique Vertbaudet ou sur le site internet Liste de Naissance Vertbaudet. Il peut s'agir d'articles de prêt-à-porter pour bébés, enfants, ou futures mamans, articles de puériculture et articles de décoration enfant.
Il est précisé qu’un lot de plusieurs articles (par exemple, un lot de 3 bodies) constitue un seul Produit.
Ne sont pas considérés comme « Produits », les boîtes cadeaux, les frais de ports, les contre-remboursements, les dons libres (sans suggestion de Produits).
« Site Liste de Naissance » ou « le Site » : le site internet Liste de Naissance www.liste-naissance.vertbaudet.fr.
« Site Vertbaudet.fr » : le site internet marchand www.vertbaudet.fr
« Utilisateur » : la personne physique, non commerçante, majeure qui crée une Liste de Naissance à l'occasion de l’arrivée dans la famille d’un nouvel enfant. Il s'agit principalement d'un ou des parents de l’enfant pour qui la Liste de Naissance est dressée.

Article 2 : Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Proches utilisent le Site Liste de Naissance afin :

  • de faire des dons (accompagnés ou non de suggestions d’achat sur la Liste de Naissance créée par l’Utilisateur (futur parent).
  • de faire des achats parmi la Liste de Naissance de l’Utilisateur.

Elles sont valables pour toute la durée de mise en ligne du Site Liste de Naissance et pourront être modifiées sans accord préalable du Proche. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur le jour de la création de la Liste de Naissance par l’Utilisateur. Tout changement ne sera effectif que pour l'avenir et non pour les Listes de Naissances préexistantes.

Article 3 : Description du service

Le service Liste de Naissance est accessible, en magasins Vertbaudet situés en France Métropolitaine et sur le Site Liste de Naissance, aux Proches désireux de faire un don (avec ou sans suggestion d’achat parmi la Liste de Naissance) ainsi que l’achat d’un Produit parmi ceux figurant sur la Liste de Naissance.

Article 4 : Offre

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente et sélectionnés dans le Liste de Naissance. Les Produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'Article 10 (les frais de retour seront alors à la charge de Vertbaudet).

Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à livrer un Produit dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé. Si ce Produit livré ne convenait pas, le Proche bénéficie bien sûr également de la garantie légale de conformité.

Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix

Les prix des Produits sont affichés avec un Prix Club et un Prix Public.
Seuls les Produits soldés et les Produits signalés Bonnes Affaires ont un prix unique.

Le Proche pourra exceptionnellement bénéficier du Prix Club pour l’achat d’un ou plusieurs Produits de la Liste de Naissance, sans pour autant devenir membre du Club (sauf s’il achète 3 Produits simultanément).

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 8). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont valables pour la durée de mise en ligne (sauf mentions contraires spécifiées dans la rubrique « Conditions de nos offres » du Site).

Les Proches conserveront sa facture, elle servira en cas d'échange ou de remboursement.

Article 6 : Achat des Produits par les Proches

Article 6.1 Accès à la Liste de Naissance par les Proches

Une fois la Liste de naissance créée et mise en ligne par l'Utilisateur, les Proches pourront y accéder :

  • soit en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique qu'ils auront reçu,
  • soit en cliquant sur le lien figurant sur la page Facebook de l'Utilisateur,
  • soit en cliquant sur l'onglet « j'offre un cadeau » figurant sur la page d'accueil du Site Liste de Naissance. Un moteur de recherche apparaitra dans lequel les Proches sont invités à fournir les coordonnées de la future maman. Une liste de résultat s'affichera et ils n'auront plus qu'à cliquer sur le résultat recherché.
  • soit dans l’un de nos magasins Vertbaudet.

Les Proches pourront choisir entre trois modes de participation à la Liste de Naissance.

Article 6.2: Don (avec ou sans suggestion de Produit)

Les Proches peuvent choisir d'effectuer un don du montant qu'ils souhaitent et qui viendra enrichir la Cagnotte de l'Utilisateur. Le don sera effectué sur le Site Liste de Naissance, directement ou via un magasin, par carte bancaire (Carte bleue, visa, Paypal, Kangourou) ou par carte cadeau. Les Proches n'auront pas à créer de compte client afin d'effectuer leur don. Par ailleurs, aucun droit de rétractation n'est prévu concernant les dons (qu’ils soient avec ou sans suggestion de Produits).

Les Proches peuvent en outre choisir de compléter leur don en faisant une suggestion d'achat à l'Utilisateur, c'est-à-dire qu'ils peuvent sélectionner un Produit parmi la Liste de Naissance et suggérer à l'Utilisateur d'utiliser le don pour l'acheter. L'Utilisateur est libre de suivre ou non cette suggestion.

Article 6.3 Achat direct du Produit par les Proches

Les Proches peuvent choisir d'acheter un ou plusieurs Produit(s) sélectionné(s) parmi la Liste de Naissance, soit par internet, soit en magasin Vertbaudet.

En magasin, le prix du Produit sera le Prix Club valable au jour de l’achat par le Proche dès lors que le Proche communique à la conseillère de vente le nom de la Liste de Naissance concernée.

Si le Proche achète 3 Produits simultanément (en magasin ou sur Internet), il deviendra membre du Club Vertbaudet pour un an.
Tous les avantages et les modalités du Club sur www.clubvertbaudet.fr

Article 6.4 Mise à jour de la Liste de Naissance

En tout état de cause et quelque que soit le mode de participation retenu par les Proches, l'Utilisateur sera tenu informé de tout don ou achat fait par un Proche sur sa Liste de Naissance.

Article 7 : Paiement

Les Proches pourront régler leur commande en ligne:

  • Par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi des Produits.
    En cas de Produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des Produits effectivement facturés et livrés ; le débit du montant de la commande pourra alors être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison des Produits.
    Lors de la validation de la commande, le Proche devra indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais du prestataire de paiement de Vertbaudet OGONE et jusqu'à l'expiration du délai de son droit de retour, afin de pouvoir lui rembourser par crédit de son compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de ses commandes ne sont utilisées par Vertbaudet qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. Afin d'assurer la sécurité des paiements, Vertbaudet utilise le service de paiements sécurisés OGONE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur OGONE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique Vertbaudet). OGONE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos clients. La demande de paiement du Proche est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé OGONE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Le Proche peut choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Son numéro de Carte bancaire apparait dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les cinq (5) derniers chiffres seront visibles dans son compte Client, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de sa commande valent preuve pour l'intégralité de la commande et l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte, le Proche est invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Client au 0892 700 201 (service 0.40 €/min + prix appel).
  • Par carte KANGOUROU* : La carte Kangourou donne à tout possesseur la possibilité de payer au comptant ou à crédit (soit lors de l'achat, soit à réception du relevé de compte). La carte donne également accès à d'autres facilités de paiement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.
    Pour connaître les conditions d'attribution de la carte Kangourou et les mentions légales liées à ces facilités de paiement, les Proches peuvent se connecter au site internet www.finaref.fr ou contacter une hôtesse au 0 892 350 356.
    * Cette publicité est diffusée par Vertbaudet en qualité d'intermédiaire de crédit exclusif de Ca Consumer Finance SA - marque Sofinco. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opération de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine - Sous réserve d'acceptation par Ca Consumer Finance. Sofinco est une marque de Ca Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434€ - Siège social : rue du bois sauvage - 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS PARIS.- Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 008 079 consultable sur www.orias.fr - Avec leur compte PAYPAL En choisissant le paiement via PayPal, les Proches seront automatiquement dirigés sur leur compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, les Proches pourront terminer la commande sur le Site.
  • Par carte cadeau vertbaudet.

Article 8 : Livraison des Produits au Proche (pour les achats directs – cf article 6.3)

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France Métropolitaine et en Corse sont prises en compte sur le Site.

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande en ligne. Pour les Produits livrés non montés, le montage reste à la charge du Proche. Ce dernier met lui-même en service le matériel en se conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d'utilisation.

La livraison des Produits achetés par le Proche pourra s’effectuer :

  • Soit à l’adresse renseignée par l’Utilisateur,
  • Soit à sa propre adresse, il devra alors soit créer un compte client (s’il n’est pas déjà client Vertbaudet), soit s’identifier.

La livraison pourra s’effectuer :

  • en Relais Colis sous 3 jours ouvrés : OFFERTE dès 60 € d’achats *
    Valable hors articles volumineux signalés par un camion. Pour en bénéficier, il vous suffit de commander avant 19h00. Une liste de Relais Colis vous sera alors proposée. Relais Colis ce sont 4000 commerçants partenaires de Vertbaudet (en France métropolitaine et en Corse), facilement repérables grâce à l'enseigne "Relais Colis". Pour connaître votre Relais Colis le plus proche, cliquez ici ou appelez le 0892 700 201 (service 0.40 €/min + prix appel). Le colis reste à disposition pendant dix (10) jours. Passé ce délai, il sera retourné à Vertbaudet.
    * Si votre commande n'atteint pas 60 € d'achats, les frais de livraison sont de 5,90€.
  • en livraison à domicile par Colis Privé sous 7-9 jours ouvrés : OFFERTE dès 60 € d’achats*
    Valable hors articles volumineux et mentions contraires précisées sur la fiche descriptive du Produit.
    * Si votre commande n'atteint pas 60 € d'achats, les frais de livraison sont de 5,90€.
  • en livraison à domicile par transporteur pour vos articles volumineux : OFFERTE dès 60 € d’achats*
    Ils sont signalés par le sigle . Votre colis vous parviendra sous 8 à 12 jours (délai moyen observé) à compter de la validation de la commande. L’Utilisateur sera contacté pour convenir d'un rendez-vous à son adresse.
    * Si votre commande n’atteint pas 60 € d’achats, les frais de livraison sont de 5,90 € (service et tarif susceptibles d'évoluer en cours de saison).

Article 9 : Remboursement / Echange (droit de rétractation) uniquement pour les achats directs – cf article 6.3

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

9.1 Droit de rétractation

Le Proche dispose de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de sa commande pour nous notifier son souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email le formulaire de rétractation joint. Il dispose de 15 jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier Produit de sa commande), pour nous retourner un Produit de sa commande, selon les disposions ci-dessous. Même s’il ne nous a pas notifié son souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus), Vertbaudet acceptera néanmoins de reprendre son Produit, dès lors qu'il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de sa commande.

Le Proche peut retourner le Produit (hors article volumineux):

  • Soit directement à l'adresse suivante : Vertbaudet - 59981 Tourcoing Cedex (frais postaux de retour à sa charge, selon le poids du colis).
  • Soit en déposant gratuitement le Produit directement dans un Relais Colis.

S'il s'agit d'un article volumineux signalé par le sigle (comprenant notamment tous les Produits ne pouvant pas faire l'objet d'un retour postal), le Proche est invité à nous contacter au numéro 09 69 36 29 94 (coût d'une communication locale depuis un poste fixe), afin de prendre un rendez-vous pour la reprise gratuite de l'article, au lieu de sa livraison.

Vertbaudet s'engage alors à rembourser le Proche, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l'envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue).

Les preuves d'envoi acceptées, sont :

  • Le coupon de dépôt, en Relais Colis ou
  • les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi si la commande de Produits a été réglée :

  • Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce compte Paypal.
  • Par carte bancaire et que la carte bancaire est encore valide, votre remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. Toutefois si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis.

Pour aider Vertbaudet à mieux servir les clients, il est demandé d'indiquer sur leur bon d'échange le motif du retour.

9.2 Échange Le Proche (ou l’Utilisateur) dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des Produits pour demander un échange.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celle échangée, le Proche devra payer le reliquat à la demande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, il recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence. Les modalités d’échange par l’Utilisateur sont celles indiquées dans les Conditions Générales d’utilisateur et de vente Utilisateurs – Article 14.2

Le Produit peut être retourné pour l'échange :

  • Soit directement à l'adresse suivante : Vertbaudet - 59981 Tourcoing Cedex ;
  • Soit déposé directement dans un Relais Colis.

Article 10 : Garanties des Produits

Si malgré nos précautions, un des Produits arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il suffit de nous le signaler, nous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.

10.1 Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité :
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation ;
  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit (jusqu’au 18.03.2016) ou durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (voir article 8.2).

Garantie des vices cachés :
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Garantie légale de conformité :
Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.2 Garanties commerciales

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale qui vient s'ajouter aux garanties légales de conformité et des vices cachés présentées ci-dessus.
La durée de la garantie, l'objet, les conditions, l'étendue territoriale, les modalités de solution (réparation ou échange) de la garantie commerciale sont indiquées sur la fiche descriptive du Produit et sur votre récapitulatif d'achat accompagnant les Produits concernés.

Contrat de garantie Vertbaudet pour certains Produits :

Article 1 - Champ d'application.
Ce contrat de garantie s'applique exclusivement aux Produits suivants du catalogue Vertbaudet HOME : lits, commodes et bacs à langer, armoires, bureaux, lampes de chevet (l'application de la garantie est signalée sur la fiche Produit).

Article 2 - Durée.
Les Produits mentionnés à l'Article 1 bénéficient d'une garantie de un (1) an sauf mention contraire sur la fiche Produit. Point de départ de la garantie : date de livraison du Produit pour tout achat par correspondance, ou date d'achat pour tout achat effectué en magasin.

Article 3 - Etendue de la garantie.
Sont compris dans le cadre de cette garantie :

  • le remplacement des pièces défectueuses,
  • les frais de transport des pièces ou Produits retournés.

Ne sont pas compris dans la présente garantie, les dommages d'origine externe (notamment vol, incendie, dégâts des eaux, foudre, chute, chocs contre un corps étranger, décoloration due à la luminosité, brûlure, humidité, chauffage excessif, déchirures) ou consécutifs à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale, à un mauvais entretien, à un usage professionnel, au non-respect des consignes d'utilisation ou de montage.
Ne sont notamment pas couverts par le présent contrat de garantie, les pièces dont l'usure est normale, telle que, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les piles, les roues/roulettes...
Prix : gratuit.
Document nécessaire à la prise en charge de la garantie : facture.

Article 4 - Mise en œuvre.
La mise en œuvre de la garantie ne pourra s'effectuer, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, que dans le cadre d'un usage normal du Produit et dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation.
De même, la garantie ne pourra être mise en œuvre dans le cas où, pour une intervention nécessitant un haut degré de technicité ou d'expertise, un tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant, sera intervenu pour réparer le Produit. Pour toute demande d'application de la garantie, le client prend contact avec le centre d'appel téléphonique vertbaudet via le numéro cristal 09 69 36 29 94, (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Dans le cas où le Produit ne pourrait être réparé et/ou que les pièces détachées nécessaires à la réparation n'étaient plus disponibles, Vertbaudet s'engage à remplacer le Produit faisant l'objet de la mise en œuvre de la garantie, par un Produit d'une valeur équivalente et jouissant à minima des mêmes caractéristiques techniques et le cas échéant en cas d'impossibilité pour le vendeur remboursement à hauteur du prix du Produit.

Article L211-16 Code de consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

10.3 Pièces détachées

La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos Produits est de 6 mois.
Pour les Produits sous garantie commerciale, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles.

Article 11 : Environnement

11.1 Produits d’ameublement et Appareils électriques et électroniques


Dans un souci de protection environnementale, pour l’achat d’un Produit d’ameublement ou d’un appareil électrique ou électronique neuf, une éco-participation est incluse dans le prix des Produits. Cette contribution permet de participer au financement de la collecte, du tri et du recyclage des articles électriques ou électroniques ou d’ameublement usagés. En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d’aucune réduction. Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

Lorsque que le Proche achète un appareil électrique ou électronique sur le Site, Vertbaudet s’engage à reprendre l’ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger.

11.2 REACH

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : Vertbaudet, Service Correspondance 216, rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing.

Article 12 : Données personnelles

Lors du don et de l’achat, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.

Le Proche est invité à se reporter à l’onglet « Protection de la Vie Privée & Cookies » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site Liste de Naissance, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Vertbaudet. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Cependant, un téléchargement de ces éléments reste possible dès lors que l'Utilisateur ou ses Proches n'en fassent qu'une utilisation strictement personnelle et non commerciale et qu'ils ne les modifient en aucune façon. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ou ses Proches exploitent un site Liste de Naissance ou un blog (consacré par exemple à la naissance du bébé), à des fins strictement personnelles et souhaitent y faire figurer un lien direct vers le Site Liste de Naissance, ils doivent nécessairement demander l'autorisation préalable de Vertbaudet avant d'y procéder. Cette autorisation ne saurait en aucun cas équivaloir à une convention implicite d'affiliation et pourra être retirée à tout moment par Vertbaudet et à son entière discrétion. Cependant, tout lien hypertexte renvoyant au Site Liste de Naissance et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Article 14 : Responsabilités

Vertbaudet s'engage à veiller au bon fonctionnement du Site Liste de Naissance, cependant elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux systèmes informatiques et à l'utilisation d'Internet et notamment des ruptures de service, intrusions extérieures ou présence de virus informatiques.
Vertbaudet s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site : couleur, taille, composants, respect des normes (le cas échéant) etc. En revanche, la responsabilité de Vertbaudet ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Vertbaudet ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
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Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Vertbaudet ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.

Article 15 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des Conditions Générales.

Article 16 : Règlement des litiges

Le Site Liste de Naissance et les Conditions Générales ainsi que tout litige qui pourrait en découler seront soumis au droit français.


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